En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site Web, par courriel, par téléphone, en personne, ou par tout autre moyen, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans cette politique et vous autorisez la FRAQ et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Cette politique s’applique à toutes les activités de collecte, de traitement, de stockage et de partage de données personnelles au sein de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ).

• Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) : Organisation dont l’adhésion est volontaire et qui représente les agriculteurs et agricultrices de 18 à 39 ans. La Fédération de la relève agricole du Québec compte 13 syndicats régionaux affiliés.
• Données personnelles : Toute information identifiable permettant d’identifier un individu.
• Membres en règle : Personnes âgées de 18 à 39 ans intéressées par l’agriculture ayant procédé à l’achat d’une adhésion d’un an(1) ou de trois(3) ans.
• Traitement : Toute opération effectuée sur les données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation, etc.
• Responsable du traitement : La Fédération de la relève agricole du Québec est responsable du traitement des données personnelles.

A. Les renseignements que vous nous transmettez

• Lorsque vous créez un compte membre (a);
• Communiquez avec nous à l’aide du formulaire « Nous joindre »;
• Remplissez un formulaire pour soumettre votre candidature afin de travailler pour la FRAQ;
• Remplissez un formulaire pour vous inscrire à une formation;
• Remplissez un formulaire pour vous abonner à nos infolettres.

 

B. Les renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre site Web

Nous avons recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs du site Web de la FRAQ. Il s’agit d’un outil permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation de sites Web.

Google Analytics recueille les renseignements suivants :

• le nombre de visiteurs du site;
• le type et la version du navigateur et du système d’exploitation utilisés (Windows, macOS, Linux, etc.);
• la catégorie d’appareil, sa marque et son modèle;
• la résolution de l’écran et d’autres paramètres techniques;
• la date, l’heure et la durée moyenne des visites;
• les pages consultées;
• l’adresse des sites référents, si les visiteurs visitent le site à partir d’une autre plateforme;
• la ville dans laquelle le site a été consulté;
• la région dans laquelle le site a été consulté;
• le pays dans lequel le site a été consulté;
• le sexe;
• l’âge;
• la langue;
• les centres d’intérêt.

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l’utilisation de notre site Web et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs afin que nous puissions améliorer nos outils et l’expérience globale des utilisateurs.

Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) et des outils similaires sur le site Web. Il s’agit de fichiers qui sont installés sur votre navigateur Web ou encore sur le disque dur de votre ordinateur, ou de votre appareil mobile, afin de recueillir certains renseignements. Ces renseignements peuvent notamment comprendre la date, l’heure et la durée de vos visites, votre historique de navigation et le type et la version de votre navigateur. Ces renseignements sont recueillis automatiquement dans le but d’optimiser votre expérience sur notre site, notamment en mémorisant vos réglages et préférences. Les fichiers témoins sont conservés dans votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même de votre historique de navigation.

De plus, si vous souhaitez désactiver les fichiers témoins, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Soyez toutefois avisés que la désactivation des fichiers témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation.

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(a) L’accréditation confère à une association les droits, pouvoirs et devoirs suivants:

• promouvoir, défendre et développer les intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres et des producteurs et à ces fins, agir de façon générale comme porte-parole des producteurs;
• représenter les producteurs en général auprès des pouvoirs publics, de toute agence, régie, commission ou groupement, chaque fois qu’il est de l’intérêt général des producteurs de le faire, et coopérer avec tout organisme poursuivant des fins similaires;
• concilier et coordonner les activités des différentes fédérations, fédérations spécialisées, syndicats, et syndicats spécialisés affiliés ainsi que celles de leurs membres et les intérêts particuliers des producteurs avec le bien commun des producteurs en général;
• faire des recherches et des études en rapport avec la production et la mise en marché des produits agricoles et avec toute matière pouvant affecter les conditions économiques et sociales de ses membres et des producteurs;
• accepter l’affiliation d’une fédération ou d’une fédération spécialisée ou, selon le cas, d’un syndicat ou d’un syndicat spécialisé

Selon les circonstances, il peut s’agir de vos noms et prénoms, de vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone, région), de votre date de naissance, de vos questions, commentaires et demandes de renseignements et de vos préférences.

Nous utilisons principalement vos renseignements personnels :

• Pour vous rendre les services que vous nous demandez;
• Pour optimiser le contenu, le service de navigation et l’affichage de notre site;
• Pour répondre à vos questions, commentaires et demandes de renseignements;
• Pour recevoir votre candidature pour un poste à combler au sein de la FRAQ;
• Pour recevoir votre candidature spontanée pour un emploi au sein de la FRAQ;
• Pour vous inscrire à une formation;
• Pour ajouter votre inscription à nos listes d’envoi d’infolettres, selon votre choix;
• Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.

Les renseignements personnels que nous recueillons seront principalement accessibles aux membres du personnel de la FRAQ.

Nous protégeons les renseignements qui nous sont communiqués, à compter du moment de leur transmission jusqu’au moment de leur destruction. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement. Seuls les membres du personnel qui ont besoin de connaître vos renseignements ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils les connaissent ont accès à vos renseignements personnels.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous à l’adresse fraq@upa.qc.ca.

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

• À nos fournisseurs de services, partenaires ou conseillers, lorsque ces renseignements sont nécessaires à la prestation de leurs services ou de leurs fonctions (par exemple, pour les rabais-membre auxquelles vous avez droit et aux syndicats régionaux pour vous inviter à leurs activités et vous donner vos vêtements promotionnels si applicables)
• Dans tous les cas où cette communication est permise ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas d’une ordonnance d’un tribunal).

 

Dans le cas des listes de membres envoyés aux syndicats régionaux, la procédure est la suivante :

• La permanence de la Fédération et/ou le secrétaire du syndicat téléchargent la liste des membres;
• Un tri des données est fait afin de transmettre uniquement les données nécessaires à l’utilisation;
• La liste est envoyée aux administrateurs du syndicat en précisant que cette liste doit être supprimée des serveurs et ordinateurs après leur utilisation.

Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés au Québec et ailleurs au Canada.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que requis pour mener nos activités.

Pour les membres, nous conservons vos données pendant toute la durée de vos adhésions.

Une fois votre adhésion expirée, si vous êtes toujours en âge d’être membre, nous conservons vos données 5 ans suivant l’expiration. Si vous n’êtes plus en âge d’être membre (40 ans et plus), votre compte et donc vos données seront supprimés dans l’année suivant votre expiration.

Pour la navigation web, lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Pour les données collectées des membres, vos données sont supprimées 5 ans après l’expiration de votre adhésion si vous n’avez pas atteint l’âge maximum (39 ans) pour être membre. Pour les membres expirés de plus de 40 ans, vos données seront supprimées dans l’année suivant l’expiration.

Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels ou de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.

Toutefois, pour vous assurer que les renseignements que nous détenons sont complets et exacts, veuillez nous informer rapidement de tout changement relatif à vos renseignements personnels.

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en tout temps en écrivant à l’adresse fraq@upa.qc.ca. Prendre note que si votre adhésion est toujours en cours, aucun remboursement ne sera offert pour les adhésions courantes ou futures.

Sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification, vous pouvez révoquer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels dans nos infolettres et pour obtenir vos avantages membres. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’aura aucun effet sur les communications de renseignements faites au préalable avec votre consentement initial.

Quand vous vous abonnez à l’une ou l’autre des infolettres proposées dans la section d’abonnement aux infolettres, le courriel fourni sera utilisé par la FRAQ pour vous transmettre des infolettres aux contenus variés, selon vos choix.

Si vous ne souhaitez plus figurer sur nos listes d’envoi, il suffit de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque infolettre à laquelle vous êtes inscrit.

Le site Web de la FRAQ contient des liens menant à d’autres sites, externes à la FRAQ, comme des sites de partenaires et des sites gouvernementaux. Cette politique ne s’étend pas à ces sites Web. En cliquant sur ces liens, vous y serez automatiquement dirigés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur exploitation et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des politiques, procédures et pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels ni à quelque autre titre que ce soit.