Le Plan relève

Notre plateforme de revendications est un outil de vulgarisation des différents mandats que les membres ont confiés à leur fédération afin de répondre à leurs aspirations en améliorant les conditions d’établissement en agriculture, en valorisant la profession d’agriculteur, en formant et en informant ses membres. Ces mandats ont été confiés par le biais de résolutions officielles adoptées au congrès national annuel ou par requêtes sporadiques pour des enjeux bien précis.

Les 3 revendications phares des élections 2022

Un incitatif fiscal à vendre à une relève constitue à la fois un avantage pour le cédant et pour la relève. Celui-ci encourage les agriculteurs sortants à entamer des démarches pour trouver une personne qui poursuivra les activités agricoles plutôt que de chercher à vendre au plus offrant. L’objectif est de rendre fiscalement plus avantageuse  la vente d’une terre à une relève agricole plutôt qu’à un propriétaire déjà établi ou à un individu qui n’a pas l’intention de la cultiver. En d’autres mots, nous souhaitons que le cédant choisisse la relève pour s’assurer d’une plus grande occupation du territoire.

Les incitatifs fiscaux à mettre en place selon la relève agricole s’enchâssent dans des mécanismes fiscaux déjà existants, soit un impôt minimum de remplacement et un crédit d’impôt à l’investissement.

Les relèves demandent la participation de l’État pour la création d’un incitatif fiscal dans le but d’encourager les cédants à vendre leur exploitation à une relève agricole.

Cette demande provient du sondage sur l’accès et le prix des terres agricoles réalisé auprès des relèves à l’automne 2021.

Selon nous, plusieurs articles du programme Appui financier à la relève agricole de la Financière agricole du Québec (FADQ) doivent être amendés ou abrogés afin de rendre le programme plus moderne, notamment au niveau des formations reconnues, mais également afin de mieux reconnaître les nouvelles organisations des entreprises. De plus, il est impératif que les critères du programme reconnaissent le travail à l’intérieur des entreprises agricoles plutôt qu’à l’extérieur et prennent en considération l’augmentation des coûts de la vie.

Fin de la distinction entre temps plein et temps partiel

Afin de soutenir adéquatement les relèves et de reconnaître leur investissement dans leur entreprise, nous demandons l’abolition de la différentiation entre les relèves à temps plein et à temps partiel et qu’il ne soit donc plus un critère pour la réception de la subvention. En effet, la relève ayant un emploi à temps partiel à l’extérieur de l’entreprise pour plus de 21 heures n’a droit qu’à la moitié de la subvention. Cela sous-entend qu’ils ne sont qu’à temps partiel sur leur entreprise, et cela ne pourrait pas être plus éloigné la réalité. En effet, une semaine de travail pour ces relèves ne se limite pas à 35 heures, puisqu’ils vont cumuler un emploi à temps partiel en plus d’être à temps plein sur leur ferme. Il est donc injuste de baser l’implication dans l’entreprise en se basant sur ce critère et nous demandons donc que le nombre d’heures travaillées à l’extérieur soit aboli et que tous aient accès à la même subvention.

Fermes de groupe

La conjoncture économique des dernières décennies a favorisé un phénomène croissant de concentration qui se traduit par la création de fermes comptant plusieurs actionnaires. Dans ce contexte, le critère exigeant de détenir 20 % des parts d’une entreprise crée une iniquité pour de plus en plus de relèves agricoles qui prévoient s’établir sur une ferme de groupe à plusieurs associés.

Augmenter les montants du programme Appui financier à la relève agricole

Selon le plus récent recensement de Statistique Canada, la valeur marchande totale des terres et des bâtiments des exploitations agricoles au Canada a augmenté de 22,7 % par rapport au recensement précédent. Pourtant, les montants accordés par le programme Appui financier à la relève agricole n’ont, quant à eux, pas été revus à la hausse depuis 2013.

La relève demande donc que les montants de la subvention soient doublés afin de continuer à faciliter l’accès à la propriété pour une diversité de jeunes et de permettre à un plus grand nombre d’entre eux de s’établir en agriculture.

Les membres de la FRAQ demandent l’abolition de la distinction entre les statuts temps plein et temps partiel. De plus, nous demandons de permettre aux relèves admissibles de fermes de groupe d’accéder au programme Appui financier à la relève. Finalement, avec l’augmentation des coûts de démarrage d’entreprise, les montants accordés devraient être plus représentatifs du contexte actuel.

Cette revendication est la combinaison des trois résolutions déposées en assemblée générale annuelle au printemps 2021.

Au Québec, il ne manque pas de relève : près de 1000 diplômés sortent des écoles d’agriculture, tous diplômes confondus. Nous avons donc plusieurs relèves formées d’un côté et beaucoup de cédants qui ont la volonté de transférer leur entreprise d’un autre. Cependant, des freins importants empêchent les transferts de se concrétiser.

L’accès aux actifs, et surtout aux terres agricoles, constitue une barrière importante pour le démarrage de nouvelles entreprises agricoles et au repreneuriat d’entreprises existantes. En effet, la valeur marchande et la valeur économique des fermes ne cessent de se distancer : le coût d’acquisition des actifs agricoles a sextuplé en 30 ans; particulièrement la valeur des terres qui a crû de 700 % durant les 20 dernières années. Si le recours à la location est de plus en plus courant, elle reste néanmoins une solution très fragile pour les producteurs dans les conditions actuelles.

Lors du démarrage ou du rachat d’entreprise, la relève doit contracter une multitude de prêts avec différentes institutions financières ou organismes. Ces prêts demandent par ailleurs des garanties pour pouvoir procéder à l’investissement, garanties souvent difficiles à avoir pour une clientèle plus jeune, possédant parfois déjà des dettes personnelles pour leurs études ou en début de démarches de crédit. Les prêts sont donc difficiles à obtenir en raison du manque de possession pour constituer une forme de garantie.

De plus, le taux d’endettement des fermes au Québec était de 29 % en 2019, un poids à la fois financier et mental important mit sur les épaules de jeunes entrepreneurs. Rappelons qu’une entreprise endettée aura plus de craintes à réaliser des investissements importants pour assurer une meilleure rentabilité de l’entreprise, mais également pour atteindre une meilleure performance environnementale, respecter les normes en matière de bien-être animal ou encore inclure une nouvelle culture pour diversifier l’offre alimentaire québécoise.

Les produits en prêts disponibles actuellement ne correspondent pas au besoin des nouveaux producteurs, particulièrement pour les relèves qui démarrent avec peu de garanties.

Afin de faciliter l’achat de terres agricoles ou le rachat d’entreprises agricoles déjà existantes, la relève demande au gouvernement provincial et à la FADQ d’offrir aux relèves agricoles, comme définies dans les critères du MAPAQ, des prêts long terme sur une période de 40 ans dont le taux d’intérêt serait fixe, bas, et dont la mise de fonds de 20 % sera garantie par le gouvernement.

Il s’agit d’une demande historique de la Fédération qui, sous différents modèles, cherche à favoriser l’accès aux crédits des jeunes agriculteurs.

Notre plan complet

Notre plateforme de revendications complète est divisée en cinq grandes thématiques qui regroupent une à plusieurs revendications.

Cette section sera publiée au cours de l’automne 2022.

Remerciements

La plateforme de revendications est le fruit de la contribution de nombreux collaborateurs et collaboratrices. La Fédération de la relève agricole souhaite remercier l’ensemble des membres de la relève, les spécialistes du milieu et les organisations partenaires pour leur contribution à cette plateforme. Votre implication et vos recommandations ont été grandement appréciées.

Remercions également tous ceux qui utilisent et utiliseront cette plateforme en partie ou en entier pour porter les enjeux de la relève.

Soutenez les revendications de la relève agricole en affichant fièrement votre pancarte chez vous! Que ce soit sur votre entreprise, devant votre maison ou sur votre patio, profitez de ces espaces pour afficher votre soutien aux revendications de la relève agricole.