Notre plateforme de revendications est un outil de vulgarisation des différents mandats que les membres ont confiés à leur fédération afin de répondre à leurs aspirations en améliorant les conditions d’établissement en agriculture, en valorisant la profession d’agriculteur, en formant et en informant ses membres. Ces mandats ont été confiés par le biais de résolutions officielles adoptées au congrès national annuel ou par requêtes sporadiques pour des enjeux bien précis.

La plateforme de revendication complète est divisée en cinq grandes thématiques qui regroupent une à plusieurs revendications. Ce document est évolutif et sera mis à jour à chaque année suivant les résolutions adoptées lors de notre congrès annuel au printemps. Ainsi, au fil des ans certains enjeux seront mis à jour, ajoutés ou retirés.

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Lexique

Abréviations générales

CPTAQ : Commission de protection du territoire agricole du Québec

FADQ : Financière agricole du Québec

FRAQ : Fédération de la relève agricole du Québec

MAPAQ : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

MRC : Municipalité régionale de comté

PDZA : Plan de développement de la zone agricole

Quelques définitions

Agriculture : la culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l’utiliser à des fins sylvicoles, l’élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la construction ou l’utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l’exception des immeubles servant à des fins d’habitation.

Circuits courts : les circuits courts font référence à la mise en marché de proximité (ou circuit de proximité). Forme de mise en marché qui comprend les systèmes de commercialisation favorisant une plus grande proximité relationnelle ou géographique entre les entreprises du secteur bioalimentaire et les consommateurs.

Cédants : propriétaires d’entreprises qui souhaitent transférer leur entreprise à des individus souhaitant maintenir l’entreprise active.

Entreprise en démarrage : s’oppose au transfert d’entreprise. Un individu crée une entreprise sans rachat d’une entreprise déjà existante.

Friche agricole : terre agricole abandonnée, sans intention d’être cultivée.

Gain en capital : il y a un gain en capital lorsque vous vendez, ou que nous considérons que vous avez vendu, une immobilisation à un prix plus élevé que son prix de base rajusté, plus les dépenses que vous avez engagées pour vendre le bien. Les immobilisations comprennent habituellement les terrains, les bâtiments et le matériel que vous utilisez dans votre entreprise agricole.

Incitatif fiscal : mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.

Relève agricole : les entrepreneurs agricoles de moins de 40 ans qui possèdent au moins 20 % des parts d’une entreprise agricole font partie de la relève.

Revenus agricoles bruts : revenus agricoles bruts de l’exploitation agricole pour l’année précédant le recensement ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.

Transfert d’entreprise : l’acquisition graduelle d’une exploitation agricole consiste à reprendre progressivement l’entreprise d’un cédant (le producteur agricole) pour en acquérir les actifs.

Transfert apparenté et non apparenté : fait référence au mode de passation d’une entreprise déjà existante entre le propriétaire (cédant) et l’acheteur, qui souhaite y maintenir l’activité agricole. Un transfert apparenté fait référence à une passation entre membres d’une même famille, plus souvent entre parent et enfant. Un transfert non apparenté est une transaction entre deux personnes qui n’ont pas d’affiliation familiale.

Références

  • COLLECTIF, 2022, Rapport annuel sur les prix alimentaires 2022, (lien) https://cdn.dal.ca/content/dam/dalhousie/ pdf/sites/agri-food/Food%20Price%20Report%202022%20FR.pdf
  • Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, 2016, Prévisions du marché du travail agricole du Québec jusqu’en 2025, (lien), https://www.agricarrieres.qc.ca/wp-content/uploads/2021/09/factsheet_QC_FR.pdf
  • CPTAQ, 2017, Réflexion sur le morcellement, (lien) http://www.cptaq.gouv.qc.ca/fileadmin/fr/publications/guides/ Reflexion-Morcellement.pdf
  • CROP, Mars 2022, Portrait alimentaire au Canada, (lien), https://fr.scribd.com/document/575600417/Portrait-alimentaire-au-Canada-sondage-CROP-L-e-picerie
  • École-o-Champs, 2021, Accueil, (lien) https://www.ecole-o-champ.org/
  • Financière agricole du Québec, 2016, Portrait de la relève agricole au Québec, (lien), https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/agriculture/devenir-agriculteur/ED_portrait_releve_agricole_MA PAQ.pdf?1595448170
  • Financière agricole du Québec, 2021. Programme: Appui financier à la relève, (lien), https://www.fadq.qc.ca/appui-financier-a-la-releve-agricole/description/
  • La Financière agricole du Québec, 2021, Rapport annuel 2020-2021, (lien), https://www.fadq.qc.ca/fr/a-propos-de-nous/rapports-annuels/rapport-annuel-2020-2021-abrege/
  • Gouvernement du Canada, 2021, Assurance-emploi – Travail pendant une période de prestations, (lien), https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/travail-pendant-prestations.html
  • MAPAQ, 2020 , Mise en marché de proximité, Québec (lien) https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/develop pementregional/marcheproximite/Pages/Marchedeproximite.aspx.
  • MAPAQ, 2018-2025, Politique bioalimentaire, (lien) https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/publications-adm/dossier/politique-bioalimentaire/PO_politiquebioalimentaire-planaction_MAPAQ.pdf?1623351043
  • MAPAQ, 2021-2021, Programme transformation alimentaire : robotisation et systèmes de qualité, (lien), https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/md/programmesliste/developpementindustrietransformation/Pages/Investissement-transformationalimentaire.aspx
  • MAPAQ, 2021, Occasion d’affaires, 2021, (lien), https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Productions/developpementregion al/marcheproximite/Pages/Occasionaffaires.aspx
  • MAPAQ, 2021, Programme territoire: Drainage et chaulage des terres, (lien) https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCol lectionDocuments/Formulaires/Progsoutiendrainagechaulage.PDF
  • MAPAQ, 2021, Programme Transformation alimentaire: robotisation et système de qualité 2021-2023 (lien), https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/Programmetransformationalimentaire.pdf
  • MAPAQ, 2022, Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois, (lien), https://www.quebec.ca/gouvernement /politiques-orientations/strategie-nationale-achat-aliments-quebecois.
  • Radio-Canada, 2019, Des éleveurs de porcs veulent des sanctions plus sévères contre les activistes, (lien) https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1425128/eleveurs-porcs-sanctions-activistes-loi-protection-violation-propriete-agricole.
  • Radio-Canada, 2019, L’Ontario légifère pour protéger les agriculteurs des militants des droits des animaux, (lien), https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1414149/ontario-projet-loi-agriculteurs-militants-veganes-animaux
  • SCF conseil, 2021, Répertoire des programmes d’aide accessibles à la relève agricole, https://fraq.quebec/wp-content/uploads/2022/01/repertoire-releve-version-decembre-2021.pdf
  • Statistique Canada, 2022, Recensement de l’agriculture de 2021 du Canada : Une histoire sur la transformation de l’industrie agricole et l’adaptabilité des exploitants agricoles canadiens, (lien), https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/220511/dq220511a-fra.htm
  • Statistique Canada, 2022, Portail de l’indice des prix à la consommation, (lien), https://www.statcan.gc.ca/fr/sujets-debut/prix_et_indices_des_prix/indices_des_prix_a_la_consommation
  • Statistique Canada, 2022, Les Canadiens perçoivent leur santé mentale comme étant moins bonne pendant la pandémie de COVID-19, (lien), https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2020001/article/00003-fra.htm

Remerciements

La plateforme de revendications est le fruit de la contribution de nombreux collaborateurs et collaboratrices. La Fédération de la relève agricole souhaite remercier l’ensemble des membres de la relève, les spécialistes du milieu et les organisations partenaires pour leur contribution à cette plateforme. Votre implication et vos recommandations ont été grandement appréciées.

Remercions également tous ceux qui utilisent et utiliseront cette plateforme en partie ou en entier pour porter les enjeux de la relève.