Plateforme de revendications | Questions-réponses

VRAI !

Dans sa cinquième revendication, la relève demande au gouvernement de mettre en place des mécanismes afin de décourager les propriétaires actuels de terres agricoles à les laisser en friche, que ce soit par l’instauration d’une taxe ou par tout autre moyen jugé approprié.

Les lots agricoles ne sont pas possédés seulement par des producteurs agricoles. Que ce soient des fiducies, des villes ou des propriétaires privés, il est primordial de les obliger à respecter la valeur agricole des terres.

Dans les années 2000, 100 000 ha de terres en friche, abandonnée et sans intention d’être cultivées, étaient recensés au Québec. Selon les données récentes de la CNTAA, les terres en friche sont encore bien présentes et nombreuses partout au Québec.

La pression foncière fait aussi craindre le pire pour la conservation des terres agricoles, ce qui en fait une priorité pour la relève. Comme les terres en friche sont des surfaces qui permettraient l’installation de nouvelles entreprises agricoles, une aide financière aux agriculteurs voulant remettre en culture un terrain qu’ils auraient laissé en friche représente un potentiel de développement important pour le futur de notre autonomie alimentaire.

Pour consulter la plateforme et les détails de cette revendication, rendez-vous sur notre site web ici.

VRAI !

Dans sa cinquième revendication, la relève demande d’instaurer une taxe supplémentaire pour l’abandon de culture et que soit ajoutée l’obligation du maintien en culture par les propriétaires ayant bénéficié du programme afin de s’assurer que l’argent investi par l’État dans ce programme serve à long terme. S’inspirant des mesures municipales déjà en place sur l’utilisation de lots inoccupés et desservis par les services, il pourrait être imposé une taxe supplémentaire aux propriétaires ayant bénéficié des subventions du programme.

Les lots agricoles ne sont pas possédés seulement par des producteurs agricoles. Que ce soient des fiducies, des villes ou des propriétaires privés, il est primordial de les obliger à respecter la valeur agricole des terres. La relève demande au gouvernement de mettre en place des mécanismes afin de décourager les propriétaires actuels de terres agricoles à les laisser en friche, que ce soit par l’instauration d’une taxe ou par tout autre moyen jugé approprié.

Dans les années 2000, 100 000 ha de terres en friche, abandonnée et sans intention d’être cultivées, étaient recensés au Québec. Selon les données récentes de la CNTAA, les terres en friche sont encore bien présentes et nombreuses partout au Québec.

La pression foncière fait aussi craindre le pire pour la conservation des terres agricoles, ce qui en fait une priorité pour la relève. Comme les terres en friche sont des surfaces qui permettraient l’installation de nouvelles entreprises agricoles, une aide financière aux agriculteurs voulant remettre en culture un terrain qu’ils auraient laissé en friche représente un potentiel de développement important pour le futur de notre autonomie alimentaire.

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VRAI !

Dans sa cinquième revendication, la relève demande que l’ensemble des régions puissent bénéficier d’un programme de revalorisation des terres en friche administré par le MAPAQ en s’inspirant des initiatives des PDZA. Ce programme devrait couvrir les frais de défrichage et de plantation, sans devoir s’inscrire dans le cadre de travaux d’investissements majeurs.

La relève demande aussi d’instaurer une taxe supplémentaire pour l’abandon de culture et que soit ajoutée l’obligation du maintien en culture par les propriétaires ayant bénéficié du programme afin de s’assurer que l’argent investi par l’État dans ce programme serve à long terme. S’inspirant des mesures municipales déjà en place sur l’utilisation de lots inoccupés et desservis par les services, il pourrait être imposé une taxe supplémentaire aux propriétaires ayant bénéficié des subventions du programme.

Les lots agricoles ne sont pas possédés seulement par des producteurs agricoles. Que ce soient des fiducies, des villes ou des propriétaires privés, il est primordial de les obliger à respecter la valeur agricole des terres. La relève demande au gouvernement de mettre en place des mécanismes afin de décourager les propriétaires actuels de terres agricoles à les laisser en friche, que ce soit par l’instauration d’une taxe ou par tout autre moyen jugé approprié.

Dans les années 2000, 100 000 ha de terres en friche, abandonnée et sans intention d’être cultivées, étaient recensés au Québec. Selon les données récentes de la CNTAA, les terres en friche sont encore bien présentes et nombreuses partout au Québec.

La pression foncière fait aussi craindre le pire pour la conservation des terres agricoles, ce qui en fait une priorité pour la relève. Comme les terres en friche sont des surfaces qui permettraient l’installation de nouvelles entreprises agricoles, une aide financière aux agriculteurs voulant remettre en culture un terrain qu’ils auraient laissé en friche représente un potentiel de développement important pour le futur de notre autonomie alimentaire.

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VRAI !

Dans sa huitième revendication, la relève demande la mise en place de prêts à long terme, sur une période de 40 ans plutôt que 30, dont le taux d’intérêt serait fixe et bas pour toute la durée du prêt, et dont la garantie initiale serait offerte par le gouvernement.

Plus spécifiquement, ce prêt s’adresserait aux agriculteurs en démarrage disposant d’un plan d’affaires approuvé et âgés de 40 ans et moins.

L’accès aux actifs, surtout aux terres agricoles, constitue une barrière importante pour le démarrage de nouvelles entreprises agricoles et au rachat d’entreprises existantes. En effet, la valeur marchande et la valeur économique des fermes ne cessent de se distancer. Le coût d’acquisition des actifs agricoles a sextuplé en 30 ans. C’est particulièrement la valeur des terres qui a augmenté de 700 % durant les 20 dernières années. Si le recours à la location est de plus en plus courant, elle reste néanmoins une solution très fragile pour les producteurs dans les conditions actuelles.

Un prêt à long terme est un crédit provenant d’une banque ou d’un établissement financier dont la principale caractéristique réside dans une durée de remboursement longue, c’est-à-dire supérieure à 7 ans. On parle également d’un crédit de longue durée. Ce financement s’oppose ainsi au crédit à court ou moyen terme – de quelques jours à 7 ans.

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VRAI !

L’ARTERRE est un service de maillage axé sur l’accompagnement et le jumelage entre relève agricole et cédants. Il contribue au rayonnement et au dynamisme de l’agriculture à travers le Québec. Ainsi, puisque L’ARTERRE a un impact positif dans le milieu agricole autant pour les cédants que la relève, la FRAQ croit que ce service devrait profiter d’un soutien financier national de la part de l’État.

Actuellement, le financement de L’ARTERRE dépend des municipalités et des partenaires régionaux. Il est difficile à pérenniser, car négociées à la pièce, les ententes sont de courte durée, soit de 2 ou 3 ans seulement. De plus, certaines charges sont considérées à temps partiel. La formation et la rétention des ressources sont difficiles, d’autant plus dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre. En effet, seulement 25 % des agents de maillage de L’ARTERRE acceptent de renouveler leur contrat entraînant une perte de ressources expérimentées. Notons également que le déploiement de nouvelles ressources dans les régions est parsemé d’embuches en raison du financement régionalisé.

La FRAQ est un partenaire de première heure de L’ARTERRE et de leur mission puisqu’il est primordial de soutenir l’ensemble des ressources qui aident le déploiement de la relève partout au Québec.

Ainsi, afin d’assurer la pérennité du service et d’éviter la perte de ressources formées, la FRAQ estime qu’il est nécessaire de revoir le modèle de financement de L’ARTERRE. Nous croyons qu’en plus d’un financement pour une équipe de coordination au national, le gouvernement devrait également soutenir l’ensemble des ressources humaines dans les régions (agents de maillage) afin d’en pérenniser le financement. Cette demande est la 11e revendication de sa plateforme de revendications 2024-2025.

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A. 1%

Depuis de nombreuses années, la proportion du budget provincial pour le MAPAQ est d’à peine 1%, et ce malgré les mesures de soutien qui ont été mises en place lors des politiques de relance liées à la COVID-19.

Dans sa 13e revendication, la relève demande au gouvernement provincial d’augmenter drastiquement le pourcentage alloué au portefeuille de l’agriculture dans le budget provincial ainsi que de se doter d’une réelle politique agricole innovante et avant-gardiste.

De plus, la relève demande de revoir la formule de financement des municipalités pour que les sommes allouées au Programme de crédit de taxes foncières agricoles soient attribuées à un autre poste de dépenses du MAPAQ afin que l’augmentation du budget de ce dernier bénéficie directement aux producteurs agricoles.

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C. 28%

Un sondage mené par l’UPA en mars 2024 démontre que 28% des répondants sont actuellement en mauvaise ou très mauvaise santé financière. En effet, leurs dépenses d’exploitation augmentent plus rapidement que leurs revenus.

Selon ce même sondage, une ferme sur dix prévoit fermer ses portes. Aussi, 42 % des répondants ont un ratio de solde résiduel négatif.

En d’autres mots, près d’une ferme sur deux ne génèrent pas assez d’argent pour couvrir leurs obligations financières.

La relève demande de mettre en place des programmes d’aide d’urgence afin d’injecter des liquidités pour les entreprises agricoles.

Au gouvernement provincial :
– La relève demande d’actualiser plus rapidement les programmes ASRA autant sur le revenu que sur le coût de production et d’inclure la cotisation et la contribution à l’ASRA dans le calcul du coût de production. De plus, elle demande de bonifier les programmes en place, dont les programmes AGRI et ASREC, afin qu’ils reflètent davantage la réalité des entreprises de la relève.

– Finalement, la relève demande de modifier le Programme de protection contre la hausse des taux d’intérêt pour que le Sécuri-Taux Relève soit applicable à 100% de la portion d’intérêt excédant 3%, peu importe le niveau de formation de la clientèle et que le seuil maximal couvert passe de 500 000 $ à 2 M$ ;

La relève demande aux deux paliers de gouvernements de mettre en place un programme de soutien aux salaires pour les entreprises agricoles tout en prévoyant le maintien de l’équité basée sur l’expérience et les compétences, et de permettre la stabilité en emploi.

NOTE : À la suite des mesures annoncées par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation le 13 juin dernier, La Financière agricole du Québec (FADQ) bonifiera sa protection contre la hausse des taux d’intérêt auprès de la clientèle relève en prolongeant la protection à la suite de votre période 0-5 ans venue à échéance à partir du 1er avril 2024, passant de 5 à 7 ans le nombre d’années de protection.

À compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2026, la FADQ compensera également 100 % de la portion des intérêts excédant un taux de référence de 4%, sans distinction de la formation de l’individu. La relève voit positivement cette décision et espère que l’élargissement du programme deviendra une mesure permanente.

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VRAI !

Les membres de la relève font partie des générations fortement sensibilisées aux enjeux environnementaux et cherchent à réduire l’impact environnemental de leur entreprise.

Les agriculteurs subissent de plein fouet les impacts des changements climatiques. Que ce soient les événements de sécheresses qui se répètent depuis les 10 dernières années ou encore la saison 2023 qui fut catastrophique avec des niveaux records d’indemnisations par les programmes parfois inadaptés de la FADQ, les agriculteurs font face à un climat qui les force à revoir leurs pratiques.

Beaucoup de pressions et d’attentes sociétales s’exercent sur les pratiques des agriculteurs: le prélèvement de l’eau, les pesticides, les gaz à effet de serre (GES), les milieux humides, les bandes riveraines, les autorisations environnementales, les déjections animales, etc.

Bien que nécessaires et souhaitables, ces changements de pratiques représentent des coûts importants, notamment pour la relève qui manque déjà de liquidités pour réaliser des investissements dans leur entreprise.

Dans sa septième revendication, la relève demande :

Au gouvernement provincial :
– La création d’un nouveau programme de transition écologique ou l’intégration à un programme déjà existant d’un élément ayant pour objectif l’investissement dans des infrastructures de production d’énergie renouvelable avec un incitatif direct pour la relève.

– Retirer le critère de formation académique pour permettre l’admissibilité de tous les agriculteurs de la relève aux programmes environnementaux et ainsi mieux répondre aux demandes des consommateurs.

– Que soit abaissé à 1000$ de dépenses le seuil minimal d’admissibilité de l’aide financière demandée au moment du dépôt de la demande.

– Que soient augmentés les montants maximums de remboursement pour la relève dans les programmes du MAPAQ et de la FADQ.

– Que le programme d’assurance récolte soit révisé pour être mieux adapté face aux changements climatiques en offrant de meilleures franchises, en prenant en compte des modèles d’affaires variés, en révisant les zones assurables et les dates de semis pour que les dédommagements couvrent les pertes réelles des agriculteurs.

Au gouvernement Fédéral :
– Que les budgets octroyés à la plantation de terres agricoles dans certaines régions soient aussi éligibles pour tout projet d’énergies vertes dans le domaine agricole ainsi que les pratiques culturales captant les GES.

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VRAI !

Le territoire agricole subit plus que jamais une forte pression spéculative. La valeur des terres augmente de façon exponentielle et leur valeur marchande dépasse désormais leur valeur économique et agricole. Elles deviennent alors des investissements très rentables dans des transactions où la surenchère agressive est courante. Les transactions foncières intéressent de plus en plus d’investisseurs, qu’ils soient agriculteurs ou non.

La spéculation et les pressions exercées par les projets de développements immobiliers et industriels rendent difficile l’accès aux terres.

Dans sa sixième revendication, la relève demande au gouvernement provincial de mettre en place une loi anti-spéculation des terres agricoles qui visent, entre autres, à limiter la consolidation des terres par quelques joueurs.

De plus, afin de reconnaître la diversité des modèles agricoles, la relève demande de poursuivre l’appui aux organismes, comme les fiducies d’utilité sociale agricole et la Fiducie agricole UPA-Fondaction, qui visent à réduire la spéculation foncière.

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B. 52.9 ans

À 52.9 ans, l’âge moyen des agriculteurs du Québec est le plus bas du Canada, ce qui démontre un intérêt des jeunes générations pour l’agriculture. On constate que les écoles d’agriculture sont pleines, mais plusieurs défis se présentent à la relève. D’une part, le transfert apparenté ou non des fermes est un processus qui peut s’avérer exigeant, tant sur le plan financier que sur le plan de l’expertise.

Beaucoup de jeunes souhaitent également démarrer leur propre entreprise. C’est d’ailleurs le cas pour 35 % d’entre eux, proportion en hausse constante. Toutefois, cette option comporte de nombreux défis, notamment celui de trouver une terre accessible et adaptée à leur projet. Encore là, ils ont accès à différentes ressources pour relever ces défis.

Dans sa première revendication, la FRAQ demande que les instances gouvernementales ou paragouvernementales l’intègrent formellement dans les structures décisionnelles pour permettre une meilleure représentation de la relève et de mettre la lumière sur leurs réalités.

La FRAQ demande aussi que les fédérations spécialisées de l’UPA qui administrent des programmes d’aide accessibles à la relève ajoutent comme prérequis d’être membre de la FRAQ pour leurs programmes durant toute la durée de ces derniers.

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FAUX.

Des mécanismes fiscaux prévus dans la Loi sur l’impôt et le revenu existent, mais pas spécifiquement pour encourager la vente des terres à une relève agricole plutôt qu’à un acheteur non-agricole.

Les incitatifs à mettre en place selon la relève agricole s’enchâssent dans des mécanismes fiscaux déjà existants, soit un impôt minimum de remplacement et un crédit d’impôt à l’investissement.

Dans sa seconde revendication, la relève demande la création de deux incitatifs :

Impôt minimum de remplacement (IMR) (Avantage pour le vendeur) :
La relève propose d’ajouter à l’IMR une exception où la vente d’une terre à une relève agricole (40 ans et moins, ne possédant pas déjà de terres agricoles, etc.) permet au vendeur d’accéder à un remboursement de l’IMR.

Si le contribuable se qualifie selon les critères de l’IMR, il aura droit à un remboursement à la fin de l’année fiscale. Il n’aurait pas droit à se remboursement en vendant à un acheteur non-agricole.

Crédit d’impôt à l’investissement (Avantage pour l’acheteur) :
La relève propose que le crédit d’impôt à l’investissement s’applique lors d’une transaction réalisée par une relève à l’achat d’une première terre agricole.

Il s’agit d’un crédit d’impôt qui s’applique sur des frais engagés pour l’acquisition d’un bien et qui diminue donc le montant payé lors de la transaction pour l’acheteur.

Dans le climat actuel du marché, un incitatif fiscal à vendre à une relève constitue un avantage pour les deux parties. Il pourrait donc encourager les agriculteurs cédants à entamer des démarches pour trouver une personne qui poursuivra les activités agricoles plutôt que de chercher à vendre au plus offrant.

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C. 50%

Le territoire agricole subit plus que jamais une forte pression spéculative. La valeur des terres augmente de façon exponentielle et leur valeur marchande dépasse désormais leur valeur économique et agricole. Elles deviennent alors des investissements très rentables dans des transactions où la surenchère agressive est courante. Les transactions foncières intéressent de plus en plus d’investisseurs, qu’ils soient agriculteurs ou non. En effet, 50 % des acquisitions par des entreprises, en zone agricole, ont été faites par des non-agriculteurs en 2022, comparativement à 12 % en 2012.

Le territoire agricole est pourtant une ressource limitée (2 % du territoire), non renouvelable et stratégique pour l’économie et la sécurité alimentaire de la population.

Dans sa 6e revendication, la relève demande au gouvernement provincial de mettre en place une loi anti-spéculation des terres agricoles qui visent, entre autres, à limiter la consolidation des terres par quelques joueurs.

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Vrai !

La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ) a lancé sa toute première plateforme de revendications le 28 novembre 2022. Depuis, c’est deux autres nouvelles éditions qui ont été créées !

2022-2023 :

2023-2024 :

2024-2025 :

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