L’urgence de régler les iniquités fiscales dans le transfert familial de ferme anime le sénat!
Le mercredi 12 mai le projet de loi C208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale a finalement passé au vote à la Chambre des communes afin de poursuivre son chemin vers le sénat.
Depuis:
- Le 25 mai: Le projet de loi a été déposé en première lecture
- Le 27 mai: Le PL C208 a été mené à la deuxième lecture au sénat où une motion de renvoi au comité permanent Agriculture et Forêt a été votée.
- Le 3 juin: Ce comité, présidé par la marraine du projet de loi la sénatrice Diane Griffin, a entendu plusieurs témoins, dont le porteur du projet de loi Larry Mcguire, qui se sont tous prononcés en faveur du projet de loi.
La sénatrice Diane Griffin, marraine du projet de loi, a entendu plusieurs témoins le jeudi 3 juin 2021.
À venir:
L’étude article par article se poursuivra ce vendredi 4 juin 2021. Les représentants de l’Agence du revenu n’étant pas disponibles, ils seront entendus la semaine prochaine et, nous l’espérons, le projet poursuivra ensuite son chemin vers la troisième lecture dans la semaine du 14 juin 2021.
Depuis de nombreuses années, les producteurs agricoles demandent de ne pas subir de préjudices fiscaux lorsqu’ils vendent leur entreprise à un membre de leur famille plutôt qu’à un étranger. Un message répété par l’UPA et la Fédération de la relève agricole lors de leur passage au comité des finances en mars dernier et répété par la présidente Julie Bissonnette lors de sa rencontre avec le groupe des sénateurs indépendants le 26 mai 2021.
