Les transferts de fermes familiaux obtiendront enfin équité et justice.
Ce mardi 22 juin 2021, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée en adoptant le projet de loi C-208 déposé par le Parti conservateur du Canada.
Une fois la Sanction royale obtenue, celui-ci accordera aux petites entreprises, aux familles d’agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d’imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.
« C’est une très grande victoire pour le milieu agricole et la FRAQ! Ça fait près de 15 ans que les jeunes de partout au Québec militent pour cet enjeu. Désormais, les productrices et producteurs n’auront plus à choisir entre une bonne retraite ou leur famille quand ils seront prêts à transférer leur ferme, tout le monde sera traité sur le même pied d’égalité! »
– Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec.
Une offensive bien orchestrée
La FRAQ est particulièrement fière de son travail de mobilisation au cours des derniers mois. Celui-ci a mené à l’adoption par les deux chambres de ce court projet de loi qui aura pourtant d’immenses bénéfices pour de nombreuses générations à venir.
La relève agricole est impatiente que le projet obtienne sa Sanction royale qui devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale et que celle-ci soit réglée une bonne fois pour toutes!
Lire le communiqué officiel de la FRAQ