Plateforme de revendications
2025-2026

Agriculture : la culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l’utiliser à des fins sylvicoles, l’élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la construction ou l’utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l’exception des immeubles servant à des fins d’habitation.

Cédants : propriétaires d’entreprises qui souhaitent transférer leur entreprise à des individus désirant la maintenir active.

Circuits courts : mise en marché de proximité favorisant une plus grande proximité relationnelle ou géographique entre les entreprises du secteur bioalimentaire et les consommateurs dans un circuit n’ayant aucun ou un seul intermédiaire.

Droit de préemption : droit de préférence permettant aux municipalités d’égaler une offre d’achat sur un immeuble ou une terre en l’assujettissant au droit de préemption pour un maximum de 10 ans.

Entreprise en démarrage : création d’une entreprise sans rachat d’une entreprise déjà existante (contraire du transfert d’entreprise).

Fiducie foncière : œuvre de bienfaisance ayant pour mission la conservation de territoires naturels au bénéfice des générations futures, par acquisition de terrains ou ententes de conservation.

Friche agricole : terre agricole abandonnée, sans intention d’être cultivée.

Gain en capital : gain réalisé lorsqu’une immobilisation est vendue à un prix supérieur à son prix de base rajusté (terrains, bâtiments, matériel agricole, etc.).

Incitatif fiscal : mesure adoptée par les pouvoirs publics pour orienter dépenses, investissements ou productions.

Intrant : élément entrant dans la production d’un bien. En agriculture, on parle de fertilisants, de produits phytosanitaires, de semences.

Réciprocité des normes : principe visant à assurer que les produits importés respectent des normes équivalentes à celles imposées aux produits agricoles québécois.

Relève agricole : entrepreneurs agricoles de moins de 40 ans.

Revenus agricoles bruts : revenus agricoles bruts de l’exploitation agricole pour l’année précédant le recensement ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.

Spéculation : processus visant à tirer profit d’un achat (ex. terre agricole) en la revendant à un prix artificiellement gonflé.

Transfert d’entreprise : acquisition graduelle d’une exploitation agricole consistant à reprendre progressivement l’entreprise d’un cédant.

Transfert apparenté et non apparenté :

Apparenté : transfert entre membres d’une même famille (ex. parent-enfant).

Non apparenté : transfert entre personnes sans affiliation familiale.