Des engagements nécessaires pour un avenir durable
Les élections fédérales représentent un moment clé pour façonner l’avenir de l’agriculture au Canada. Pour la Fédération de la relève agricole du Québec, elles sont une occasion de faire entendre nos préoccupations et de proposer des solutions concrètes aux défis qui freinent notre essor.
L’obtention de mesures fiscales adaptées, la protection de l’agriculture dans les accords commerciaux du pays, la mise à niveau des normes et l’assurance-emploi sont des enjeux cruciaux qui doivent être au cœur des priorités gouvernementales. Les jeunes agricultrices et agriculteurs du Québec sont prêts à relever ces défis, mais ils ont besoin d’un cadre législatif et financier qui leur permette d’y arriver.
Cette page regroupe toutes les informations essentielles pour mieux comprendre les enjeux électoraux liés à la relève agricole. Vous y trouverez :
- les demandes prioritaires de la relève agricole québécoise au gouvernement fédéral ;
- les positions des différents partis politiques sur ces questions (cette section sera remplie au fur et à mesure que nous recevrons les réponses des partis) ;
- les dernières nouvelles concernant l’agriculture et la relève agricole dans le cadre de la campagne électorale.
Nous appelons les candidates et candidats à s’engager à soutenir une agriculture dynamique, durable et accessible aux nouvelles générations. Parce qu’assurer l’avenir de l’agriculture, c’est garantir la souveraineté alimentaire du Canada.
Les enjeux fédéraux et revendications électorales de la relève
La relève agricole du Québec demande qu’aucune concession ne soit faite concernant les productions sous la gestion de l’offre lors des renégociations sur l’Accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Depuis son élection en novembre 2024, le président américain Donald Trump ne cesse de faire des déclarations incendiaires concernant l’ACEUM. Alors même que c’est sous son administration que cet accord avait été renégocié en 2018, il fustige les éléments qui s’y trouvent. Les productions sous la gestion de l’offre, et spécifiquement la production laitière, sont les cibles d’attaques constantes de sa nouvelle équipe.
Suite à la signature de l’ACEUM, c’est pourtant 3,9% des parts du marché canadien du lait qui devrait être sous la gestion de l’offre qui avaient été concédés. Le gouvernement canadien avait alors dû compenser les entreprises sous la gestion de l’offre dans tout le Canada à hauteur de 1,7 milliard de dollars pour éponger les pertes causées par l’ACEUM.
La position des partis politiques
Parti Libéral du Canada
Mark Carney veut renégocier l’ensemble des relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis. Le parti s’est engagé à protéger à tout prix la gestion de l’offre.
Parti Conservateur du Canada
Le PCC renégocierait l’accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) aussitôt l’élection terminée. Le parti a promis de défendre la gestion de l’offre.
Bloc Québécois
Le BQ veut que soit voter en Chambre le texte préliminaire des accords de libre-échange, avec un mémoire explicatif, avant de les ratifier. Ils s’engagent à protéger la gestion de l’offre.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
L’agriculture canadienne est le pilier sur lequel reposent l’autonomie et la sécurité alimentaire du pays. Il s’agit également d’une question de sécurité nationale.
Face aux menaces répétées d’imposition de tarifs douaniers par les États-Unis, la relève demande que la réplique envisagée par le prochain gouvernement canadien soit issue d’une réflexion avec les acteurs du monde agricole, mais surtout qu’elle exclue les intrants agricoles des tarifs de représailles canadiens. De plus, la relève demande que le prochain gouvernement du Canada protège le secteur agroalimentaire en tentant de le retirer des tarifs américains, en soutenant financièrement les producteurs en cas d’imposition de tarifs et de ne faire aucune concession au cours des prochaines négociations.
Dans le contexte actuel, la réponse aux menaces du président Donald Trump entraînera certainement un effet négatif sur les entreprises de la relève agricole. L’agriculture et le secteur agroalimentaire font vivre un grand nombre de Canadiens. En effet, c’est 2,3 millions de personnes qui sont employées dans le secteur agricole et environ 1 emploi canadien sur 9 dans le secteur agroalimentaire.
Occupant le huitième rang des plus grands exportateurs de produits agroalimentaires et de la mer, le Canada risque gros en imposant des tarifs en réplique aux menaces de Donald Trump, d’autant plus que 60% de ces exportations sont destinées aux marchés américains.
Plus spécifiquement, l’escalade des menaces de tarifs douaniers représente une inquiétude plus grande encore pour les producteurs québécois puisque 68% des exportations du secteur bioalimentaire qui aux États-Unis.
Les entreprises de la relève ne peuvent pas se permettre de risquer les 8,1 milliards de $ de produits québécois qui traversent la frontière. Les contre-tarifs doivent donc veiller à affecter dans une moindre mesure le monde agricole.
Face aux impacts causés par la COVID-19, des mesures de soutien financier avaient été déployées pour les entreprises agricoles. Dans le contexte actuel, de telles mesures devraient aussi être envisagées.
La position des partis politiques
Parti Libéral du Canada
Le parti veut imposer des contre-tarifs sans répondre « dollar pour dollar », sans fournir de détails concernant les produits agricoles. Il prévoit aussi des modifications à l’assurance-emploi et des reports de paiements pour les entreprises.
Parti Conservateur du Canada
Le parti veut égaler les droits de douane imposés en visant les produits dont le Canada peut se passer, sans fournir de détails sur les produits agricoles. Il veut aussi favoriser les échanges entre les provinces.
Bloc Québécois
Le parti propose une subvention salariale pour permettre aux entreprises touchées par les tarifs de garder leurs employés.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Face au manque de soutien dans les processus et la planification des transferts, la relève considère qu’il est essentiel pour les partis politiques fédéraux d’avoir un plan d’action concret pour la soutenir dans cette étape essentielle du processus d’acquisition. Le prochain gouvernement fédéral devra mettre en place des politiques afin d’inciter les cédants à intégrer rapidement des plans de transferts à la prochaine génération et ainsi favoriser la pérennité des entreprises agricoles canadiennes diverses et représentatives.
Le Québec se trouve être la province avec les producteurs les plus jeunes, avec une moyenne d’âge d’environ 54 ans. Cette tendance est cependant à la hausse, à la fois dans la province, mais également dans l’ensemble du Canada. On observe donc une augmentation du nombre de producteurs s’approchant de l’âge de la retraite partout au pays alors qu’en parallèle 78% des entreprises agricoles affirment ne pas avoir de plan de transfert. Une crise prévisible des transferts d’entreprises agricole arrive à grands pas.
De plus, lors d’une comparution en novembre 2024 au comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la question du transfert intergénérationnel des exploitations agricoles a été abordée et de nombreux acteurs du milieu ont tenu le même discours : la transférabilité des fermes et la préparation des cédants sera l’enjeu principal du milieu agricole pour les prochaines années. Il est nécessaire que la planification des transferts d’entreprises agricoles soit pris au sérieux et que le gouvernement fédéral accepte de prendre en main une partie du soutien aux cédants.
Bien que plusieurs éléments fiscaux facilitent la transférabilité des entreprises agricoles, davantage de support est nécessaire afin de favoriser d’une part le maintien en place d’une prochaine génération de producteurs, et, d’autre part, une retraite digne pour celle qui la précède.
On le constate aujourd’hui, les producteurs en fin de carrière n’ont majoritairement pas planifié leur départ de l’agriculture et il est nécessaire de leur offrir un support concret.
La position des partis politiques
Parti Libéral du Canada
Le parti propose que la limite de garantie de prêt du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles soit doublée (500k$ à 1M$) et que le prêt puisse atteindre 20 ans.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti veut favoriser la remise en culture des terres en friche et créer un programme de garantie de prêts jusqu’à 10 000 $ afin de soutenir les 35 ans et moins en démarrage.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Bien que la récente modification au montant d’exonération cumulative des gains en capital soit bénéfique pour les entreprises agricoles, la relève considère qu’il faut ajuster à 2 millions de dollars (2 M$) le montant d’exonération de gain en capital pour qu’il soit plus représentatif de la réalité des actifs dans le monde agricole. Cette modification permettrait de favoriser les transferts d’entreprises et faciliterait l’implantation de la relève agricole.
Plusieurs règles régissent le transfert d’entreprises agricoles au Canada afin d’encourager la relève agricole et la continuité des entreprises familiales. Parmi ces mécanismes de transfert, la fiscalité joue un rôle majeur.
En agriculture, lorsque les entreprises agricoles sont transférées, un gain en capital important se dégage, étant donné leur grande valeur. À ce jour, afin de favoriser le transfert, l’exonération fiscale sur le gain en capital s’applique sur le premier million (1 016 836 $) que ce soit pour une relève non apparentée ou pour une relève apparentée (depuis 2022).
Cependant, ce montant devrait être plus avantageux pour la relève en représentant davantage le coût des exploitations agricoles qui ne cessent d’augmenter. La relève considère que le premier million ne concorde plus avec la réalité du marché agricole. Au Québec, l’actif moyen des fermes avait une valeur marchande deux fois plus élevée que 10 ans plus tôt. En contrepartie, la dette moyenne par ferme a franchi le seuil de 1 M$ la même année et représente 29% en proportion de l’actif. Au Québec, comme au Canada, la valeur moyenne des fermes suit un mouvement de hausse.
Rappelons que dans une réflexion plus large, il est impératif d’augmenter les budgets gouvernementaux afin de soutenir l’agriculture tel qu’en fait mention la Plateforme de revendications 2024-2025 de la FRAQ.
La position des partis politiques
Parti Libéral du Canada
Le parti veut augmenter l’exonération cumulative des gains en capital pour la vente de petites entreprises et de matériel agricole à 1,25 M$.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Pour mettre fin aux inégalités de traitement entre les relèves lors des transferts apparentés et des transferts non apparentés des entreprises agricoles partout au Canada, le gouvernement du Canada doit reconnaître le concept de « don » lors des transferts non apparentés. Ainsi, l’évaluation des mesures fiscales pour favoriser les transferts à la relève serait faite sur la base de la transaction et non sur celle de la valeur marchande estimée.
Grâce au projet de loi C-208 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, adopté en août 2021, la disparité entre les transferts apparentés et non apparentés a été réduite au niveau de l’exonération fiscale sur le premier million de dollars (maintenant sur 1,25 M$).
Cependant, certaines inégalités persistent actuellement dans le régime fiscal canadien.
Aujourd’hui, il est possible pour une relève apparentée de bénéficier du concept de « don » lors du transfert des actifs de l’entreprise familiale. Lors de ce type de transfert, cet avantage permet aux cédants de réduire le prix de vente de l’entreprise sans contrecoups négatifs au niveau fiscal. Un cédant qui veut encourager sa descendance peut donc bénéficier d’un droit de « don » pour une partie des actifs sans que ceux-ci soient pris en considération dans l’évaluation des mesures fiscales. C’est ici la valeur de la transaction qui sert de base de calcul pour déterminer les montants payés à l’impôt.
Cependant, pour les transferts d’entreprises agricoles à des relèves non apparentées, c’est sur la base de la valeur marchande estimée que sont évaluées les exonérations, mais surtout l’impôt à payer, lors du calcul des mesures fiscales. Ainsi, même si un cédant souhaite faire un « don » à une relève non apparentée lors de la vente, il devra tout de même payer l’impôt sur la valeur marchande.
Cette inégalité de traitement défavorise les transferts à des relèves non apparentées et réduit certainement l’intérêt des cédants à faire affaire avec ce type de relève. Il est essentiel que le gouvernement fédéral mette fin à ce système à deux vitesses dont la principale victime est la pérennité du modèle agricole canadien.
La position des partis politiques
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
La relève demande davantage d’équivalence et d’équité dans les normes environnementales, sociales, économiques, agronomiques et de salubrité entre les entrepreneurs d’ici et ceux de l’étranger.
Autrement dit, elle demande d’instaurer les mêmes normes aux produits agroalimentaires importés qui trouvent leur équivalent dans une production locale.
La relève demande aussi que les gouvernements taxent les produits pour lesquels les mêmes normes ne sont pas appliquées dans un principe de réciprocité et que les revenus soient réinvestis en agriculture au Québec.
L’asymétrie dans les normes de production des produits agroalimentaires est très présente. Qu’elle soit sociale, environnementale, agronomique, économique ou de salubrité, tous les pays règlementent la production de leurs aliments différemment.
Des produits importés ayant des normes de production moins contraignantes cohabitent donc avec des produits locaux. Bien que les consommateurs ne soient pas tous informés, un fort désavantage concurrentiel est présent pour les produits d’ici : coûts de production plus élevés, fardeau administratif, compétition accrue, pertes des parts de marchés et dépendance des importations alimentaires.
La relève comprend la complexité de la réciprocité des normes et l’importance de nuancer. Il est toutefois essentiel de maintenir un équilibre entre l’ouverture aux échanges internationaux et la protection des producteurs locaux pour garantir un système alimentaire durable et équitable, surtout dans le climat actuel qui remet en question les accords commerciaux avec notre principal partenaire économique. La relève croit que l’incohérence des échanges et du marché de denrées alimentaires sur le plan international nuit fortement à l’établissement et à la commercialisation de produits locaux et donc au développement des entreprises québécoises et canadiennes.
Pour soutenir la relève agricole au Québec, il est donc important de mettre en place des politiques et des programmes qui facilitent l’accès au financement, qui encouragent l’innovation et protègent les producteurs locaux contre une concurrence déloyale.
La position des partis politiques
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti veut revoir le principe d’équivalence permettant aux Américains d’exporter leurs produits au Canada alors qu’ils contiennent des additifs, des pesticides ou d’autres éléments qui sont interdits ici.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
La relève demande au gouvernement fédéral de permettre aux propriétaires d’entreprises agricoles d’avoir la possibilité de cotiser à l’assurance-emploi et ainsi de rendre accessible cette assurance aux propriétaires cotisants, sans différenciation du statut juridique de l’entreprise.
De plus, la relève demande de retourner à l’ancienne version de l’assurance-emploi en permettant aux employés de gagner jusqu’à 33 % des indemnités d’assurance-emploi sans pénalité, ce qui équivaut à environ 10 heures par semaine.
Les propriétaires d’exploitations agricoles ne peuvent actuellement pas cotiser pour l’assurance chômage. Durant les périodes creuses, ils ne peuvent donc pas avoir accès à cette aide financière. Dans le cas où les agriculteurs ne disposent pas de revenus suffisants, ils ont souvent recours à un second emploi, ce qui peut avoir un impact sur l’aide financière accordée. L’accès à l’assurance-emploi serait une aide non négligeable et aurait le potentiel d’augmenter la productivité des fermes.
La nouvelle norme qui impose de couper 0,50 $ par dollar gagné pour les employés qui bénéficient de l’assurance-emploi entraîne des répercussions négatives sur les exploitations agricoles. En effet, elle accentue la difficulté de trouver des employés qui acceptent d’occuper des postes à temps partiel durant les périodes creuses, sachant que leur salaire horaire sera diminué de moitié.
La position des partis politiques
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas encore dévoilé de promesses à ce sujet.
La FRAQ a posé 18 questions aux partis politiques sur divers sujets reliés l’agriculture et les défis touchant le milieu.
Libre-échange et relation avec les États-Unis
Vous engagez-vous à ne pas faire de concession sur la gestion de l’offre lors des prochaines négociations de l’accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique ou tout autre accord de libre-échange?
Parti Libéral du Canada
Oui. Le parti s’est engagé à protéger à tout prix la gestion de l’offre et qu’elle ne ferait pas partie de négociations commerciales avec les États-Unis.
Parti Conservateur du Canada
Bloc Québécois
Oui. Ils s’engagent à déposer un nouveau projet de loi protégeant la gestion de l’offre.
Nouveau Parti Démocratique
Oui. Le NPD s’engage à défendre intégralement le système de gestion de l’offre et pense même à déposer un projet de loi semblable au Bloc Québécois.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Pensez-vous que le secteur agricole peut se permettre de plus grandes ouvertures dans le libre marché avec les États-Unis ou tout autre partenaire économique? Et si oui, quelles seraient les concessions que votre équipe de négociation pourrait faire dans un contexte de renégociation du libre-échange?
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Par rapport au lait, aux oeufs et à la volaille, il est clair qu’on ne doit pas accepter une plus grande ouverture des marchés. Or, il est possible de négocier et de faire des concessions pour les secteurs agricoles exportateurs dans les autres secteurs d’activités.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti ne croit pas que l’agriculture canadienne puisse se permettre d’autres ouvertures du marché qui menaceraient la gestion de l’offre ou exposeraient nos agriculteurs à une concurrence étrangère déloyale.
Pensez-vous qu’on peut remettre en question l’entente de libre-échange avec les États-Unis considérant l’attitude du gouvernement américain? Comment sera possible une négociation dans le contexte actuel?
Parti Libéral du Canada
Les tarifs annoncés par Donald Trump « remettent en question la validité » de l’ACEUM, il veut renégocier l’ensemble des relations bilatérales.
Parti Conservateur du Canada
Le PCC renégocierait l’accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) aussitôt l’élection terminée.
Bloc Québécois
Si les négociations n’ont pas lieu, nous subirons des menaces tarifaires encore plus pressantes et imprévisibles. Le projet de loi sur la protection de la gestion de l’offre que souhaite déposer le parti aidera les négociateurs qui pourront simplement dire qu’ils n’ont pas l’autorisation de leur gouvernement de parler de ce sujet sans revenir devant la Chambre des communes.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Oui, l’accord actuel de libre-échange avec les États-Unis n’est plus stable. La priorité du parti dans toute négociation future serait de défendre la souveraineté du Canada et de réduire notre dépendance envers les États-Unis.
Comment pensez-vous favoriser le libre-échange avec d’autres nations tout en favorisant la reconnaissance des normes et des coûts de production canadienne?
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Le Bloc Québécois croit que le Canada a tous les outils pour faire respecter ses producteurs et ses petits transformateurs. Si le Canada souhaite diversifier ses marchés, il doit réfléchir à une stratégie afin de s’adapter aux normes des autres blocs commerciaux.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti croit au commerce équitable, pas au libre-échange à tout prix. Les accords doivent respecter nos normes, nos agriculteurs et notre environnement. Nous défendrons les tarifs d’ajustement carbone aux frontières et des réformes aux règles commerciales mondiales qui permettent aux pays de protéger leur santé, leur climat et leur souveraineté alimentaire.
Tarifs douaniers
Comment considèrerez-vous l’impact sur l’agriculture et les producteurs et productrices lors de l’élaboration des répliques aux tarifs douaniers de Donald Trump?
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti propose une subvention salariale pour permettre aux entreprises touchées par les tarifs de garder leurs employés. Toute personne qui n’arrive pas à remplacer des intrants américains par des intrants non-américains devrait être excepté des contre-tarifs.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Leur plan inclut des réserves stratégiques, des taxes à l’exportation sur les matières premières dont les États-Unis ont besoin, et un soutien aux petites entreprises touchées par les perturbations commerciales — y compris les fermes. Le parti va s’assurer que les agriculteurs soient protégés, et non traités comme des dommages collatéraux.
Pensez-vous que le milieu agricole devrait être exempté de tarifs ou de toutes répliques considérant qu’il s’agit d’un secteur qui est essentiel?
Parti Libéral du Canada
Le parti veut imposer des contre-tarifs sans répondre « dollar pour dollar », mais ne fournit pas de détails concernant les produits agricoles.
Parti Conservateur du Canada
Le parti veut égaler les droits de douane imposés par les États-Unis en visant les produits dont le Canada peut se passer, mais ne fournit pas de détails concernant les produits agricoles.
Bloc Québécois
Toute personne qui n’arrive pas à remplacer des intrants américains par des intrants non-américains devrait être excepté des contre-tarifs.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Même si le parti ne demande pas d’exemptions générales, il travaillera à protéger les agriculteurs des conséquences économiques des tensions commerciales, comme éviter d’imposer de nouveaux fardeaux aux producteurs et renforcer le soutien là où il est nécessaire.
Quels allègements administratifs ou règlementaires vous engagez-vous à mettre en place pour amoindrir l’impact économique négatif des tarifs américains sur les entreprises agricoles?
Parti Libéral du Canada
Mise sur pied d’un « Fonds pour la diversification de corridors commerciaux » pour stimuler les échanges entre provinces.
Parti Conservateur du Canada
Le parti veut mettre en place le libre-échange entre les provinces pour favoriser le commerce interne.
Bloc Québécois
Afin de protéger l’industrie des risques ou représailles politiques, le Bloc Québécois souhaite ajouter un volet spécifique au programme de gestion des risques. Le parti prévoit aussi des mesures d’aide aux entreprises affectés par la guerre commerciale.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti simplifierait l’accès aux aides fédérales, réduirait la paperasse, et veillerait à ce que les agriculteurs touchés reçoivent du soutien rapidement. Ils élargiraient le commerce interprovincial pour ouvrir davantage de marchés intérieurs.
Fiscalité, financement, transfert d’entreprise et implication du gouvernement fédéral
Considérant que la très grande majorité des cédants en agriculture sont sans plan de relève, quelles actions concrètes vous engagez-vous à poser pour que nos entreprises perdurent et soient transférées à la relève agricole?
Parti Libéral du Canada
Le parti propose que la limite de garantie de prêt du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles soit doublée (500k$ à 1M$) et que le prêt puisse atteindre 20 ans.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Le Bloc Québécois croit qu’il faut faire respecter le rôle des producteurs agricoles et les remettre au centre des politiques. Notamment avec la promotion de nouvelles mesures de transfert intergénérationnel afin de dissiper les incertitudes.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
L’objectif du parti est de rendre l’agriculture à nouveau viable — pour les jeunes, les nouveaux agriculteurs et ceux qui souhaitent transmettre leurs terres. Notamment, en soutenant la formation, le mentorat, les aides au démarrage pour les nouveaux agriculteurs afin de créer de véritables passerelles pour que les fermes familiales puissent se transmettre de génération en génération.
Considérez-vous que les montants alloués à Agriculture et Agroalimentaire Canada soient suffisants dans le contexte actuel?
Parti Libéral du Canada
Plusieurs augmentations par des programmes comme Agri-stabilité et Agri-marketing sont prévues.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Absolument pas. Le parti a calculé la part des dépenses du ministère fédéral de l’Agriculture et Agroalimentaire par rapport aux dépenses globales, pour constater qu’elle est passée de 2,61 % 2004, à 0,81 %. Les programmes doivent être mieux adaptés.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti vert réorienterait les fonds actuellement destinés aux subventions pour l’agro-industrie vers des pratiques régénératrices, l’adaptation au climat, la recherche et les infrastructures alimentaires régionales.
Pensez-vous que les budgets fédéraux alloués aux programmes administrés (Agri-Stabilité, Agri-Investissement, etc.) par la Financière agricole du Québec sont suffisants et permettent une adaptation aux réalités changeantes des dernières années?
Parti Libéral du Canada
Le parti propose de doubler des paiements au titre d’Agri-stabilité pour atteindre 6 M$, la création d’un nouveau fonds de transformation alimentaire (200 M$) et d’ajouter 30 M$ de plus dans le programme Agri-marketing.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti vise l’amélioration des programmes de gestion des risques, tels qu’Agri-Stabilité, afin de soutenir les producteurs face aux changements climatiques et aux risques commerciaux.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Ils ne pensent pas que ces programmes soient suffisants dans leur forme actuelle. La réalité des agriculteurs exige un soutien fédéral renforcé. Ils examineraient et amélioreraient tous les programmes fédéraux-provinciaux pour qu’ils répondent réellement aux besoins actuels.
Quelle est votre position sur la taxe carbone pour les agriculteurs?
Parti Libéral du Canada
La taxe carbone pour les consommateurs a été éliminée avant le déclenchement des élections. Le parti propose de la remplacer par un programme d’incitatifs verts. Les grands émetteurs industriels seraient assujettis par une taxe. Il propose aussi un mécanisme d’ajustement carbone pour pénaliser les importations plus polluantes à la frontière.
Parti Conservateur du Canada
Le parti propose l’abolition complète de la taxe, mais permettrait aux provinces de conserver ce type de taxes.
Bloc Québécois
Le parti propose l’adoption d’une tarification du carbone dans les autres provinces avec un ajustement aux frontières.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti maintiendrait la fin de la taxe pour les consommateurs, mais maintiendrait le prix du carbone pour le milieu industriel avec un ajustement aux frontières.
Parti Vert du Canada
Le parti soutient la tarification du carbone pour réduire les émissions, mais sait que les agriculteurs ne peuvent pas porter seuls ce fardeau. Leur plan prévoit que 100 % des recettes perçues soient retournées aux Canadiens sous forme de dividendes. Ils soutiennent aussi le captage du carbone sur les fermes, les pratiques régénératrices et la capture du méthane.
Vous engagez-vous à augmenter l’exonération de gain en capital lors de votre première année de mandat afin de l’augmenter à 2 000 000$ pour s’adapter à la réalité des actifs des entreprises agricole en 2025?
Parti Libéral du Canada
Le parti veut augmenter l’exonération cumulative des gains en capital pour la vente de petites entreprises et de matériel agricole à 1,25 M$.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Non. Le parti est favorable à un examen des obstacles à la transition des fermes, mais veut aussi fermer les échappatoires qui profitent surtout aux ultra-riches. Tout changement dans la politique des gains en capital devra équilibrer les besoins en matière de relève agricole et leurs objectifs plus larges de justice fiscale.
Vous engagez-vous à reconnaître le don lors d’un transfert non apparenté pour réduire l’impact fiscal des transferts de ferme à ce type de relève et ne prendre en considération que la valeur de la transaction plutôt que la valeur marchande de l’entreprise?
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
En 2021, la Chambre avait adopté le projet de loi C-208 pour faciliter les transferts d’entreprise d’une génération à l’autre, mais le gouvernement avait immédiatement annoncé qu’il n’aimait pas ses dispositions et qu’il entendait déposer un projet de loi pour les modifier. Il semble que le projet de loi de mise en œuvre du budget 2024, C-59, mette fin à l’incertitude.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Le parti n’a pas actuellement de politique reconnaissant les dons dans les transferts agricoles non apparentés pour réduire l’impact fiscal, mais demeure ouvert à explorer des outils fiscaux flexibles qui tiennent compte de la réalité des transferts intergénérationnels et communautaires, y compris les transactions à faible valeur ou à titre gratuit, afin de garder les terres dans des mains agricoles.
Normes, main-d’œuvre et achats de produits locaux
Comment vous engagez-vous à prioriser l’achat de produits canadiens face aux produits extérieurs?
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Le parti veut améliorer l’étiquetage des produits pour les distinguer des produits étrangers et de connaître la liste des additifs et colorants qui s’y trouvent. Il propose aussi d’instaurer des critères d’approvisionnement local dans les appels d’offres.
Nouveau Parti Démocratique
En 2024, le NPD aimerait faire un projet de loi pour créer une stratégie nationale de coopératives alimentaires. Le parti veut aussi créer un guide et un processus d’étiquetage clair pour mettre de l’avant les produits canadiens.
Parti Vert du Canada
Le parti exigera qu’au moins 75 % des achats fédéraux soient consacrés à des biens et services fabriqués au Canada, dont les aliments. L’importation de produits alimentaires contenant des substances interdites ici serait interdite.
Comment comptez-vous protéger les outils de mise en marché collective déjà existants?
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Le Bloc Québécois croit que la mise en marché collective est un modèle d’organisation qui devrait relever uniquement du gouvernement du Québec en collaboration avec les regroupements de producteurs et de transformateurs.
Nouveau Parti Démocratique
Le NPD veut l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires.
Parti Vert du Canada
Ces systèmes permettent aux agriculteurs d’obtenir des prix équitables et aux Canadiens d’avoir accès à des aliments de qualité. Nous nous opposons à tout accord commercial qui les affaiblirait.
Est-ce que votre parti reconnaît que des normes existent et qu’elles ne sont légitimes que si le gouvernement fédéral nous protège de l’importation des produits ne répondant pas à ces mêmes normes? Si oui, comment comptez-vous mettre en application une meilleure réciprocité des normes en agriculture?
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Il poussera Ottawa à revoir son principe d’équivalence, qui permet aux Américains d’exporter leurs produits au Canada alors qu’ils contiennent des additifs, des pesticides ou d’autres éléments qui sont interdits ici.
Nouveau Parti Démocratique
Le NPD demande la réciprocité des normes dans toutes négociations futures.
Parti Vert du Canada
Oui. Nous interdirons l’importation d’aliments qui enfreignent les règles canadiennes en matière de sécurité, d’environnement ou de bien-être animal. Nous exigerons aussi un étiquetage clair sur les méthodes de production des aliments. Nous soutenons l’imposition de tarifs sur les produits provenant de pays aux normes plus faibles.
Quelles actions mettrez-vous en place pour soutenir la main-d’œuvre locale considérant l’importance de la main-d’œuvre étrangère dans le secteur agricole?
Parti Libéral du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Conservateur du Canada
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Bloc Québécois
Dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, les emplois sont souvent difficiles et répétitifs. La solution pourrait davantage passer par une modernisation des équipements, de la machinerie et des installations afin de limiter les besoins en main d’œuvre.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti n’a pas encore émis de réponse à ce sujet.
Parti Vert du Canada
Nous soutiendrons une transition vers une agriculture biologique et régénératrice, qui est souvent plus intensive en main-d’œuvre et ancrée dans le savoir local. À long terme, nous voulons réduire la dépendance à la main-d’œuvre étrangère temporaire en améliorant les salaires, les conditions de travail et les voies d’immigration pour les travailleurs agricoles qui souhaitent rester et construire une vie au Canada.
Comment comptez-vous vous assurer que les travailleurs étrangers puissent venir soutenir les entreprises du Québec sans problème dans le contexte actuel?
Parti Libéral du Canada
Le parti veut réduire de 6,2% à 5% d’ici 2027 le pourcentage d’immigrants temporaire.
Parti Conservateur du Canada
Le PCC transfèrerait les pouvoirs concernant les travailleurs étrangers temporaires à la province du Québec et veut alléger la procédure. Le parti souhaite aussi mettre un moratoire de 3 ans afin d’assurer de la stabilité sur cette question.
Bloc Québécois
On doit étudier le rétablissement du seuil de 30% de travailleurs étrangers temporaires pour le secteur de l’agriculture et que ce seuil comprenne le secteur de l’agroalimentaire, puisque celui-ci est indissociable du bon fonctionnement de l’agriculture.
Nouveau Parti Démocratique
Le parti reconnait l’importance des TET et souhaite aider le milieu agricole à améliorer les conditions de travail de ces personnes et à travailler pour conserver ces personnes, et aider celles qui désirent obtenir leur résidence permanente à l’avoir.
Parti Vert du Canada
Nous soutenons les travailleurs migrants et voulons protéger leurs droits. Cela signifie des permis de travail ouverts, un logement décent, le droit de changer d’employeur, et un véritable chemin vers la résidence permanente. Nous augmenterons aussi les inspections sur les lieux de travail et lutterons contre l’exploitation.
Cette section présente l’actualité des dernières semaines pouvant être pertinente pour la relève agricole. Elle sera mise à jour quotidiennement afin de fournir les informations les plus complètes en cette période électorale.
La Presse | Un rapport d’amour-haine avec les droits de douane
« C’est ce mercredi après-midi à 16 h que le président Donald Trump doit annoncer l’imposition de droits de douane réciproques, probablement de 20 %, mettant ainsi fin à des décennies d’accords de libre-échange avec plusieurs pays, dont le Canada. »
La Presse | L’année du « grand éveil » à Ottawa
« Le président américain, Donald Trump, affirme que le 2 avril sera le « jour de la libération » pour les États-Unis grâce aux droits de douane réciproques qui seront imposés sur les produits de tous les pays avec lesquels son pays enregistre un déficit commercial. »
Radio-Canada | L’UPA demande aux partis fédéraux de protéger la gestion de l’offre
« Les partis fédéraux doivent s’engager à protéger la gestion de l’offre au cours de futures négociations commerciales, demande la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de la Capitale-Nationale–Côte-Nord. »
Le Devoir | Le Bloc réclame un engagement «sans tataouinage» pour protéger la gestion de l’offre
« En matinée, M. Blanchet est allé courtiser les agriculteurs, leur promettant de revenir à la charge dès la rentrée parlementaire avec un projet de loi qui protégerait intégralement la gestion de l’offre de toute négociation commerciale. »
Le Devoir | De passage au Québec, Pierre Poilievre promet de défendre la gestion de l’offre
« Le chef conservateur Pierre Poilievre s’est arrêté mercredi à Montmagny, sur la Rive-Sud de Québec, où il a promis de défendre le système de gestion de l’offre. »
La Presse | François-Philippe Champagne annonce un soutien à l’industrie agroalimentaire à Granby
« En point de presse dans une ferme laitière de Granby, en Estrie, François-Philippe Champagne a rappelé que les libéraux s’étaient engagés à protéger à tout prix la gestion de l’offre. »
Radio-Canada | Augmentation importante du prix des terres agricoles
« Le prix des terres a augmenté de 14% au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie en 2024 selon un rapport dévoilé par Financement agricole Canada. La nouvelle présidente de la Relève agricole pour le Bas-Saint-Laurent, Gabrielle Durocher, explique que la surenchère du prix terres est le frein le plus important à l’achat ou au transfert de terre agricole par la relève. »
La Presse | Incertitude au menu pour la relève agricole
« Flambée du prix des terres, coût des intrants qui augmente et accès au financement difficile : la relève agricole du Québec fait face à des défis de taille, auxquels s’ajoute l’instabilité provoquée par la guerre commerciale avec les États-Unis. »
Noovo | Mark Carney promet des millions de dollars pour le secteur agricole canadien
« Protection des travailleurs, renforcement des activités, investissements supplémentaires et réduction de la paperasse, voilà ce que promettent les libéraux de Mark Carney aux agriculteurs, éleveurs et travailleurs de l’agroalimentaire canadien. »
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Quelques définitions
Agriculture : la culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l’utiliser à des fins sylvicoles, l’élevage des animaux et, à ces fins, la confection, la construction ou l’utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l’exception des immeubles servant à des fins d’habitation.
Cédants : propriétaires d’entreprises qui souhaitent transférer leur entreprise à des individus désirant la maintenir active.
Entreprise en démarrage : s’oppose au transfert d’entreprise. Un individu crée une entreprise sans rachat d’une entreprise déjà existante.
Gain en capital : il y a un gain en capital lorsque vous vendez, ou que nous considérons que vous avez vendu, une immobilisation à un prix plus élevé que son prix de base rajusté, plus les dépenses que vous avez engagées pour vendre le bien. Les immobilisations comprennent habituellement les terrains, les bâtiments et le matériel que vous utilisez dans votre entreprise agricole.
Incitatif fiscal : mesure adoptée par les pouvoirs publics pour encourager les particuliers ou les entreprises à orienter leurs dépenses, leurs investissements ou leurs productions dans une direction donnée.
Intrant : élément entrant dans la production d’un bien. En agriculture, on parle de fertilisants, de produits phytosanitaires, de semences.
Réciprocité des normes : le principe de réciprocité des normes tel que conceptualisé par le milieu agroalimentaire va porter sur le traitement de l’asymétrie des normes entre partenaires commerciaux. L’application du concept de réciprocité des normes va donc veiller à ce que les normes qui s’appliquent aux produits agricoles et agroalimentaires importés soient équivalentes à celles appliquées aux acteurs des filières agricoles québécoises.
Transfert d’entreprise : l’acquisition graduelle d’une exploitation agricole consistant à reprendre progressivement l’entreprise d’un cédant (le producteur agricole) pour en acquérir les actifs.
Transfert apparenté et non apparenté : mode de passation d’une entreprise déjà existante entre le cédant et l’acheteur, qui souhaite y maintenir l’activité agricole. Un transfert apparenté fait référence à une passation entre membres d’une même famille, plus souvent entre parent et enfant. Un transfert non apparenté est une transaction entre deux personnes qui n’ont pas d’affiliation familiale.