Projet de loi C-208 : LE VOTE FINAL DOIT SE TENIR AVANT L’AJOURNEMENT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE
Longueuil, 17 juin 2021
Dans un communiqué conjoint officiel, la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), L’Union des producteurs agricoles (UPA) et les Producteurs de grains du Québec (PGQ) enjoignent les sénateurs canadiens qui retardent l’adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), de faire preuve de responsabilité et de permettre la tenue d’un vote final avant l’ajournement de la session parlementaire.
Rappelons que le cadre fiscal canadien fait actuellement en sorte qu’il est plus avantageux pour un producteur agricole de vendre son entreprise agricole à un tiers qu’à un membre de sa famille, car il ne bénéficie pas des mêmes exonérations fiscales. Le projet de loi C-208, déposé en février 2020 par le député conservateur Larry Maguire, vise justement à corriger cette iniquité.
Ajoutons que le projet de loi a été adopté à la Chambre des communes avec l’appui du Parti conservateur du Canada, du Nouveau parti démocratique du Canada, du Bloc québécois et d’un fort contingent de députés libéraux ce printemps. Le Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts a lui aussi adopté le projet de loi, ce qui illustre à la fois sa grande légitimité et son importance déterminante pour l’agriculture canadienne et la relève.
« Il est plus que temps de permettre un traitement équitable des transferts de fermes familiales en adoptant ce projet de loi. Après un rigoureux processus d’étude par les deux chambres, le Sénat doit respecter le processus démocratique et procéder au vote dès aujourd’hui pour permettre un climat favorable à la relève agricole de l’ensemble du Canada. »
– Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de la relève agricole du Québec
