Québec, 05 décembre 2024 – La Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), sous réserve d’une étude plus approfondie, se réjouit de l’annonce du projet de loi Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité. Ce projet de loi vise la mise en place de mécanismes afin de maintenir la protection des terres agricoles et à favoriser l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs en instaurant trois mesures clés découlant des demandes de la relève : une taxe sur les friches agricoles, un registre des transactions foncières et des mécanismes anti-spéculation, notamment par l’interdiction d’acquisition d’une terre agricole par un fonds d’investissement. Il constitue une protection adéquate pour favoriser l’accès des jeunes à la profession agricole et préserver les terres cultivables du Québec.
« L’accès à la terre est l’un des plus grands défis auxquels est confrontée la relève agricole. Ce projet de loi représente un pas décisif pour lutter contre la spéculation foncière et garantir que les terres agricoles restent entre les mains de ceux qui souhaitent les cultiver » déclare David Beauvais, président de la FRAQ.
La spéculation foncière et l’accumulation de terres agricoles par des investisseurs non agricoles menacent directement la pérennité des fermes familiales et de la relève. L’introduction d’un registre des transactions foncières permettra une plus grande transparence dans les ventes de terres, tandis que les mécanismes ciblant les grands spéculateurs permettront peut-être de freiner la hausse galopante du prix des terres.
La FRAQ, qui demandait que le rôle de la CPTAQ soit renforcé, a également été entendue, puisque celle-ci pourra utiliser plus facilement un pouvoir de sanctions administratives.
Le projet de loi introduit également la possibilité pour les municipalités de surtaxer les terres en friche, encourageant ainsi l’utilisation des terres inexploitées. « Cette mesure demandée par plusieurs incitera les propriétaires à mettre leurs terres en culture ou à les rendre accessibles à de jeunes agriculteurs prêts à les valoriser. C’est un gain pour la relève et pour la souveraineté alimentaire du Québec », ajoute David Beauvais.
Ces initiatives contribueront à freiner la pression immobilière sur le territoire agricole tout en soutenant l’installation des jeunes entrepreneurs agricoles. Il témoigne d’un engagement concret envers la vitalité de l’agriculture québécoise.
La FRAQ invite l’ensemble des parlementaires à soutenir ce projet de loi crucial pour l’avenir du Québec rural et agricole. Ensemble, profitons de cette opportunité pour réitérer l’importance de la relève agricole et de son accès à la terre pour lui permettre de nourrir le Québec d’aujourd’hui et de demain.
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