Les travaux au sénat progressent
L’urgence de régler les iniquités fiscales dans le transfert familial de ferme anime le sénat! Le mercredi 12 mai le projet de loi C208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale a finalement passé au vote à la Chambre des communes…
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